Conditions générales de participation et de mise en œuvre des promotions de Crumpler Serious GmbH
Conditions générales de participation et de mise en œuvre des promotions de Crumpler Serious GmbH
L’entité organisatrice et responsable de la gestion des loteries, tirages au sort et concours (nommés ci-après “offres promotionnelles” pour simplifier) est Crumpler Serious GmbH, Venloer Str. 19, 50672 Cologne (nommée ci-après “Crumpler”). La participation et la mise en œuvre des offres promotionnelles a lieu conformément aux conditions suivantes.
§ 1 Participation
1. Sont autorisées à participer les personnes âgées de 18 ans ou plus. Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou représentant légal avant leur participation.
2. Un participant prend part à une offre promotionnelle à partir du moment où il effectue les tâches demandées et/ou répond à toutes les questions posées, complète le formulaire d’inscription et l’envoie au bon moment à Crumpler via le canal spécifié.
3. Les employés et partenaires du groupe Crumpler ainsi que leurs proches ne sont pas autorisés à participer. Les personnes non autorisées à participer ne peuvent pas prétendre à une récompense.
4. Chaque participant ne peut participer qu’en son nom et les gains ne peuvent être cédés à un tiers. Pour participer à une offre promotionnelle, il est indispensable que les données personnelles fournies soient exactes. Les participants sont responsables de la conformité des données fournies, en particulier de l’adresse email.
§ 2 Mise en place et déroulement des offres promotionnelles
1. Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi tous les participants ayant correctement rempli et envoyé leur bulletin d’inscription à temps.
2. Les gagnants seront avertis par Crumpler par e-mail ou par écrit et leurs noms peuvent être publiés. Les gagnants approuvent expressément cette forme de publication.
3. Les lots seront toujours annoncés dans les publicités et renseignements relatifs à l’offre promotionnelle. Aucun paiement en liquide ou sous une forme autre que le lot en lui même ne sera proposé.
4. L’offre promotionnelle débute à la suite de son annonce ou à la date qui aura été préalablement annoncée. La date limite de participation, en particulier la date limite d’inscription, sera annoncée par Crumpler dans les publicités et renseignements relatives à l’offre promotionnelle.
§ 3 Exclusion de l’offre promotionnelle, fin anticipée de l’offre promotionnelle
1. Crumpler se réserve le droit d’exclure de l’offre promotionnelle les personnes ayant obtenu un avantage déloyal grâce à une quelconque manipulation, ou n’ayant pas respecté les conditions d’inscription. Dès son exclusion de l’offre promotionnelle, le participant perd toute chance de gagner un lot. Cela s’applique également lorsque l’exclusion est postérieure à l’évènement.
2. Crumpler se réserve le droit d’annuler ou de terminer l’offre promotionnelle à tout moment sans en avoir préalablement averti les participants. Crumpler peut notamment utiliser ce droit si pour des raisons techniques (par exemple en cas de virus dans le système informatique, mauvaise manipulation ou problèmes avec le matériel informatique et/ou les logiciels), des raisons légales ou si dans un cas de force majeure l’offre promotionnelle ne peut plus être mise en place ou que les lots proposés ne peuvent pas être attribués.
§ 4 Protection des données
Lors de son inscription, chaque participant accepte expressément que Crumpler puisse, dans le cadre de l’offre promotionnelle et pendant toute la durée de celle-ci, stocker, traiter, utiliser et transmettre à ses partenaires impliqués dans l’offre promotionnelle les données personnelles fournies. Le participant est libre de révoquer cet accord quand il le souhaite et ainsi retirer sa participation à l’offre promotionnelle. Cette revocation peut être envoyée à Crumpler par écrit ou par e-mail à info@crumpler.eu . La clause juridique en accord avec la protection des données, complétée par les termes des règles de confidentialité de Crumpler, s’appliquent également.
§ 5 Copyright et droits d’utilisation
1. A certains moments de l’offre promotionnelle, les participants peuvent avoir la possibilité de soumettre des textes, des images ou d’autres contributions à des publications. Les participants garantissent alors que les contributions soumises de cette façon ne portent en aucun droit atteinte à des droits détenus par un tiers, que chaque participant détient tous les droits d’utilisation et d’exploitation de ce qu’il publie, et que par conséquent il ne viole aucun copyright, aucune marque déposée ou droits personnels d’un tiers.
2. Lors de son inscription, chaque participant accorde à Crumpler le droit simple et irrévocable, sans limite de territoire ou de contenu, d’utiliser sa ou ses publication(s), en particulier pour la rendre accessible au public, l’enregistrer et l’archiver, diffuser, reproduire, éditer, envoyer, sous forme physique ou électronique, digitale ou analogue, entre services medias ou communications, sur internet, entre bases de données, téléphones mobiles, réseaux de données, réseaux haut débit, et dispositifs de stockage de données, indépendamment du moyen de stockage ou de transmission. Les publications peuvent être utilisées plusieurs fois, notamment pour promouvoir Crumpler. Crumpler peut supprimer une publication à n’importe quel moment. Il n’y a aucune possibilité de dédommagement ou autre revendication contre Crumpler dès lors qu’une contribution est rendue publique. Crumpler peut transmettre le droit d’utilisation à un tiers.
3. L’utilisation de marques, titres, logos ou autres droits de propriété industrielle déposés par un tiers est interdite. Tout le contenu du site internet de Crumpler est la propriété de Crumpler et est protégé par la loi sur les droits d’auteur. L’utilisation de textes et du contenu des fichiers est autorisé uniquement après l’approbation de Crumpler.
§ 6 Responsabilité
1. Crumpler est libre de tout engagement après le tirage au sort une fois la notification des gagnants effectuée, sauf si une annonce relative à l’offre promotionnelle et en désaccord avec les présentes conditions a été faite à une date antérieure.
2. Crumpler est responsable en cas de dommages causés par Crumpler ou un de ses exécutant si les dommages ont été causés de façon intentionnelle, suite à un acte de négligence grave ou en cas de manquement aux obligations principales (parfois nommées devoirs majeurs). Crumpler décline toute responsabilité quant aux dommages portant atteinte à la vie, au corps et/ou à la santé.
3. Les programmes téléchargés le sont à vos risques et périls. Chaque participant est tenu de s’assurer qu’il ne viole les droits d’aucun tiers. Les publications faites par Crumpler peuvent contenir des liens vers d’autres sites comme ceux de partenaires ou fournisseurs, mais il faut savoir que le contenu de ces sites n’est pas sous le contrôle de Crumpler et qu’en cas de problème, la responsabilité de Crumpler ne pourra pas être mise en cause.
§ 7 Divers
1. Tout recours judiciaire est exclu. Ces conditions de participation et l’ensemble des relations juridiques entre les participants et Crumpler sont exclusivement soumises aux lois en vigueur dans la république fédérale d’Allemagne.
2. Si certaines dispositions des conditions de participation sont ou devenaient nulles, la validité des autres dispositions reste inchangée.
Crumpler Serious GmbH, 15/05/2012







