Crumpler

Conditions générales de vente (CG)

CRUMPLER Serious GmbH (dénommée ci-après « CRUMPLER »)

1.    Champ d’application
Nous exécutons votre commande exclusivement selon les CG en vigueur au moment de la commande. Nos CG sont imprimées dans leur version actuelle présentée ci-après dans les catalogues envoyés par nos soins et sont mises à votre disposition sur notre site Internet www.crumpler.eu, sous la rubrique « Home/Service/CG » ainsi que par le biais d’un lien direct situé en bas de chaque page. Nous vous envoyons en outre nos CG avec chaque confirmation de commande.

2.    Conclusion du contrat, montant minimum d’une commande

2.1    Vous ne pouvez nous passer commande que par le biais de notre site Internet.

2.2    Nos offres proposées sur notre site Internet et dans notre catalogue sont libres et sans engagement. De par votre commande, vous nous soumettez une offre avec engagement de conclusion d’un contrat de vente pour l’achat du produit en question. Dès la réception de votre offre, nous vous envoyons immédiatement une confirmation de réception de votre offre, laquelle ne constitue pas encore une acceptation de votre commande. Nous sommes en droit d’accepter votre offre dans un délai de 14 jours calendaires par l’envoi d’une « Delivery Notice » (par pli postal ou par e-mail) à votre attention. Votre commande est considérée comme acceptée une fois que nous l’avons approuvée par une « Delivery Notice ». Si votre offre n’est pas acceptée par nos soins dans un délai de 14 jours calendaires, votre offre est alors considérée comme refusée. Les produits qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation de commande ne donnent pas lieu à un contrat de vente.

3.    Livraison

3.1    Nous expédions la marchandise pouvant être déposée dans le panier sans indication supplémentaire, c.à.d. disponible au plus tard le 3ème jour ouvré (la date de remise de la marchandise par nos soins à l’entreprise d’expédition faisant foi) suivant
a)    la date de réception du prix d’achat intégral, taxe sur le chiffre d’affaires et frais d’envoi inclus, si la livraison contre paiement d’avance a été conclue, ou
b)    la date de prise d’effet du contrat de vente, si le paiement par carte de crédit / Paypal / virement immédiat / iDEAL a été convenu.

3.2     Nous partons du principe qu’une livraison de la marchandise à des adresses situées en République Fédérale d’Allemagne requiert de 1 à 3 jours ouvrés. En cas d’expédition hors de la République Fédérale d’Allemagne et au sein de l’Union Européenne, la livraison dure par expérience de 3 à 10 jours, si la marchandise est disponible en stock. En cas d’expédition dans des pays hors d’Europe, le délai de livraison dépend du type d’expédition et du lieu de destination (p.ex. régions reculées).

3.3    Si un article devait être exceptionnellement indisponible ou non livrable à court terme, nous vous en informerions avant que vous passiez commande. Nous vous communiquons alors la prochaine date de livraison ou l’impossibilité de livraison dans les plus brefs délais. Nous nous réservons le droit de procéder à une livraison partielle si celle-ci semble avantageuse et raisonnable pour un traitement rapide de la commande. Si une livraison partielle devait avoir lieu, les frais d’expédition supplémentaires occasionnés seraient naturellement à notre charge. Aucun frais supplémentaire ne vous est occasionné de ce fait.

3.4        Le respect d’un délai de livraison de la marchandise portant la mention « livrable immédiatement » dépend de la livraison à notre entrepôt dans les délais impartis. Si notre possibilité de livraison dépend de la livraison d’un fournisseur précédent et si cette livraison échoue pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit exclusif d’annuler le contrat. Dans le cas d’une telle résiliation, vous ne pouvez pas faire valoir de droits de dommages et intérêts à notre encontre.

3.5        De même, vous ne pouvez pas exercer de droits de dommages et intérêts si la livraison est rendue extrêmement difficile ou impossible par un cas de force majeure ou d’autres évènements et si CRUMPLER ne peut pas en être tenue pour responsable. Font notamment partie de ces évènements : incendie, inondation, conflit social, panne d’exploitation, grève et ordres publics qui ne sont pas imputés au risque d’exploitation de la société CRUMPLER. Dans les cas susmentionnés, vous serez informé immédiatement de l’impossibilité de livraison et les prestations déjà fournies vous seront remboursées immédiatement par la société CRUMPLER.

4.    Avis de révocation

En qualité de consommateur, vous disposez d’un droit de révocation de quatorze jours. Veuillez trouver ci-après les détails de votre droit de révocation :

Droit de révocation
Il vous est possible de révoquer votre déclaration contractuelle par écrit (p.ex. courrier, fax, e-mail) sans justification dans un délai de 14 jours ou - si la chose vous est remise avant l’expiration du délai - en renvoyant la marchandise. Le délai prend effet à la réception de cette déclaration écrite, toutefois au plus tôt à la réception de la marchandise par son destinataire (en cas de livraison régulière des mêmes marchandises, au plus tôt à la réception de la première livraison partielle) et au plus tôt à la date d’exécution de nos obligations d’information, conformément à l’article 246 § 2 en référence au § 1 al. 1 et 2 de la loi d’introduction au code civil allemand (EGBGB) et de nos obligations conformes au § 312g al. 1 phrase 1 du code civil allemand en référence à l’article 246 § 3 de la loi d’introduction au code civil allemand (EGBGB). L’envoi de la révocation ou de la chose dans les délais impartis suffit pour que le délai de révocation soit respecté.

La révocation doit être adressée à :
Crumpler Serious GmbH
c/o Crumpler Online Shop
Brunnenstr. 29
VH EG Links
10119 Berlin
Allemagne
Fax: +49 (0) 30 544 654 57
E-mail : info@crumpler.eu

Conséquences de la révocation
Dans le cas d’une révocation valide, les prestations obtenues doivent être rendues et le cas échéant les jouissances perçues (p.ex. des intérêts) restituées. Si vous êtes dans l’incapacité partielle ou totale de nous restituer la prestation obtenue et ses utilisations (p.ex. avantages d’usage) ou êtes contraints de nous les restituer dans un état de dégradation, vous êtes alors tenu de nous en verser la valeur correspondante. En cas de dégradation de la chose et pour les usages obtenus, vous êtes uniquement tenu d’en restituer la valeur si les utilisations de la chose ou la détérioration est due à une utilisation de la chose qui dépasse le cadre de la vérification de ses propriétés et de son fonctionnement. On entend par « vérification des propriétés et du fonctionnement » le test et l’essai de la chose, comme il est possible et coutumier de le faire dans un magasin. Les articles expédiables par colis doivent être retournés à nos risques et périls. Vous êtes tenus de prendre en charge les frais de retour si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la chose à retourner ne dépasse pas le montant de 40 euros ou si, dans le cas d’un prix de la chose supérieur à ce montant, vous n’avez pas encore fourni la contre-prestation ou réalisé un versement partiel conclu par contrat au moment de la révocation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit pour vous. Les marchandises ne pouvant pas être expédiées par colis seront enlevées chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être exécutées dans un délai de 30 jours. Le délai de révocation prend effet pour vous à compter de l’envoi de votre déclaration de révocation ou de la chose, et pour nous au moment de leur réception.
----------------------------------  Fin de l’avis de révocation  ----------------------------------------

4.1        Veuillez éviter d’endommager et de salir la marchandise. Nous vous prions de nous retourner la marchandise si possible sans qu’elle n’ait été utilisée, dans un état lui permettant d’être revendue et accompagnée de tous ses accessoires. Au demeurant, nous vous prions de ne pas retirer la protection de port d’origine collée à l’intérieur des maillots de bain et des sous-vêtements pour des raisons d’hygiène, et de ne pas enlever ou détériorer les étiquettes d’origine de la marchandise.

4.2    En cas de retour de la marchandise, veuillez envoyer un e-mail correspondant à l’adresse suivante : info@crumpler.de accompagné de vos numéros de client et de commande. Vous obtenez alors un bulletin de retour et un formulaire de renvoi. Veuillez compléter le bulletin de retour en bonne due forme et retourner la marchandise sans son emballage d’origine à la boutique en ligne. Votre droit de révocation reste valable de plein droit, indépendamment de l’utilisation de l’emballage d’origine et du formulaire de renvoi par vos soins. A modifier !

4.3    Veuillez considérer que les modalités mentionnées aux points 4.1 et 4.2 ne constituent pas une condition sine qua non pour faire valoir le droit de révocation.

5.     Tarifs

5.1    Les prix catalogue présentés sur nos pages Internet au moment de la commande s’appliquent.

5.2    Tous les prix indiqués sur nos pages Internet sont des montants en euros et s’entendent par principe taxe sur la valeur ajoutée légale incluse. Les frais d’emballage et d’expédition (frais d’envoi) sont en sus, conformément à l’énumération suivante du point 6.

5.3    Si l’adresse de livraison se situe en dehors de l’UE, la TVA allemande d’actuellement 19 % n’est pas facturée lors de l’opération de commande. Les prix de commande indiqués s’entendent donc hors taxe sur la valeur ajoutée et seulement avec frais d’emballage et d’expédition en sus, pour les commandes et livraisons réalisées en dehors de l’UE.
    Toutefois, pour les commandes expédiées en dehors de l’UE, des taxes d’importation, des droits et des frais de douane peuvent être prélevés par le pays de destination. Les taxes à l’importation et les impôts sont prélevés auprès du destinataire par le bureau de dédouanement et sont exclusivement et directement à la charge du destinataire. Ceux-ci répondent aux dispositions en matière d’importation du pays destinataire. Veuillez consulter le service des douanes pour de plus amples informations.

6.    Frais d’expédition (en national/international)

6.1    La société CRUMPLER facture le cas échéant des frais d’expédition en supplément des tarifs indiqués. Les frais d’expédition actuels pour la zone / le pays de livraison respectif peuvent être consultés sur notre Liste des frais d’expédition. Les frais d’expédition vous sont également communiqués clairement sur les pages de produits, dans le panier et sur la page de commande.
La commande est exempte de frais d’expédition pour toute valeur de commande supérieure ou égale à 50,00 € - exclusivement sur le territoire allemand.

6.2    Le montant des frais d’expédition effectivement redevable est indiqué dans la 3ème étape du processus de commande ; le processus de commande peut encore être interrompu à ce moment-là.

6.3    Pour les retours partiels (p.ex. 2 articles commandés mais seul 1 article retourné), CRUMPLER se réserve le droit de facturer a posteriori les frais de transport si la valeur totale de la commande passe en raison du retour sous la barre d’une livraison exempte de frais d’expédition (à savoir sous 50,00 € en Allemagne). Cette clause s’applique également si la valeur de l’article retourné est inférieure à 40,00 €. Vous trouverez de plus amples informations sur notre Tableau des retours.

7.    Conditions de paiement

En principe, nous acceptons les modes de paiement suivants :

a) Carte de crédit : tous les pays

b) Paypal : tous les pays dans lesquels Paypal permet de créer un compte d’acheteur

c) Virement immédiat : clients d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse

d) Paiement d’avance : clients au sein de l’UE / espace européen, à savoir actuellement les pays suivants : Belgique, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Chypre.
Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas offrir certains modes de paiement et de renvoyer à d’autres moyens de paiement.

7.1    Paiement par carte de crédit
    Nous acceptons les cartes VISA et EUROCARD/MASTERCARD. Veuillez nous communiquer le numéro de la carte, le numéro d’identification de la carte* et la date de validité de la carte. En cas de facturation, votre compte de carte de crédit est imputé du montant de la facture. Vous trouvez le numéro d’identification de la carte Visa et EUROCARD/MASTERCARD au verso de la carte de crédit. Il est composé d’un code à 3 chiffres et suit du numéro de carte à 16 chiffres. Si vous vous êtes enregistré auprès de votre banque pour le procédé 3D Secure, un mot de passe 3D Secure supplémentaire de votre banque personnelle vous est demandé par mesure de sécurité.

7.2    Paypal
    Paypal est un service de paiement en ligne de la société PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A, laquelle propose une solution de paiement en temps réel. Pour pouvoir utiliser Paypal, il vous faut posséder un compte Paypal vous permettant d’y enregistrer des données bancaires ou de carte de crédit, afin que celles-ci ne doivent pas être resaisies à chaque nouvel achat. Avec Paypal, vous pouvez payer en toute simplicité, il vous suffit d’indiquer votre adresse e-mail et votre mot de passe. Votre compte Paypal est imputé directement du montant correspondant et une confirmation de commande vous est envoyée directement par e-mail par Paypal. Dès que la marchandise est conditionnée, vous obtenez une « Delivery note » de Crumpler, dans laquelle les articles envoyés sont de nouveau énumérés. Veuillez consulter www.paypal.de pour obtenir de plus amples informations.

7.3     Virement immédiat
    Sofortüberweisung.de est un procédé de virement direct simple à utiliser répondant aux standards de sécurité élevés des services de banque en ligne et de la protection des données contrôlée par le TÜV (association de contrôle technique). Aucun enregistrement du client, aucun chargement de comptes intermédiaires et aucune transmission de données de cartes de crédit ne sont requis. sofortüberweisung.de réalise un virement automatiquement et en temps réel sur votre compte bancaire en ligne au moyen du formulaire de paiement sécurisé et non-accessible aux commerçants de sofortüberweisung.de. Le montant de l’achat est viré immédiatement et directement sur le compte bancaire du commerçant. Votre commande peut ainsi être expédiée dans l’immédiat. Vous trouverez de plus amples informations ce concernant sur www.payment-network.de.

7.4.     Paiement d’avance
    Nous vous communiquons les détails bancaires et le montant redevable de votre commande avec l’envoi de la confirmation de commande par e-mail. La marchandise est envoyée à réception du montant redevable indiqué sur notre compte bancaire. Veuillez ne procéder au paiement qu’après avoir reçu la confirmation de commande ! Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 14 jours suivant votre commande, celle-ci est alors supprimée.

7.6     iDEAL
    iDEAL est un procédé de virement direct néerlandais suivi par toutes les banques leader des Pays-Bas. iDEAL permet aux consommateurs de réaliser des achats en ligne directement avec rapidité et sécurité dans un environnement bancaire en ligne habituel pour leur propre banque. iDEAL n’est toutefois pas un label de qualité. L’option de paiement par iDEAL ou la visibilité du logo n’est pas une garantie sur la fiabilité et la livraison du magasin. Vous trouverez de plus amples informations ce concernant sur www.ideal.nl.

8.     Garantie

8.1    La garantie répond aux dispositions légales. En cas de réclamation, nous vous prions de prouver la date de l’achat au moyen de la facture et d’envoyer une photographie de l’article et du dommage portant à réclamation, à l’adresse e-mail suivante : info@crumpler.de. Vous serez alors informé par nos services de la suite des opérations. Si, après contrôle de la photographie par nos soins, il est constaté que l’article portant à réclamation peut être réparé, l’article doit être retourné avec la copie de la facture à l’adresse suivante :

Crumpler Serious GmbH
Brunnenstr. 29
VH EG Links
10119 Berlin
Allemagne

L’usure normale de la marchandise ne justifie pas de prétentions en garantie.

9.     Garantie

9.1    Outre la garantie légale, nous vous offrons en outre une garantie de 30 ans pour les défauts de matières et de fabrication des sacs (bags) dotés d’une désignation spécifique, selon les dispositions de garantie suivantes :
La garantie de 30 ans de CRUMPLER pour les sacs désignés spécifiquement, prend en principe effet en cas de défaut des matériaux ou de confection (p.ex. les fermetures éclair, les glissières ou les coutures défectueuses).
Le sac est réparé par nos soins dans les cas de garantie. Si le dommage et/ou le défaut ne peut pas être réparé, nous échangeons l’article. Si nous ne pouvons pas remplacer l’article par le même modèle, nous proposons un produit similaire de valeur comparable. Tout remboursement du prix d’achat est exclu dans le cadre de la garantie élargie de 30 ans.
Durant la période de garantie de 30 ans de CRUMPLER, les dommages suivants sont couverts :
a)    Les dommages et/ou les défauts dus à une usure habituelle (comme p.ex. fermeture éclair défectueuse, boucles endommagées, revêtement écaillé, décoloration de la matière).
b)     Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation (p.ex. les déchirures, les coupures et les trous dans la matière ou un nettoyage non-conforme du sac dans la machine à laver le linge) et les dommages cosmétiques (p.ex. les matières et les tissus éraflés ou tachés).  
c)     Les dommages accidentels ou consécutifs (p.ex. les dommages ou la perte du contenu du sac, perte de l’usage, perte de temps ou coûts similaires).
d)     Les autres dommages occasionnés par les compagnies aériennes ou autres dommages dus au transport (p.ex. dommages occasionnés par la pression, déchirures, coupures et trous dans la matière, dommages au niveau des roues, des poignées ou des autres accessoires du sac). Les droits de dommages et intérêts devraient être exigés auprès de l’entreprise de transport / la compagnie aérienne pour les cas de transit.
e)     Si des modifications du produit ou des échanges de pièces sont opérés par le client, la garantie est annulée pour les vices occasionnés en raison de la violation de la disposition susmentionnée.

9.2    Un droit de garantie est exclusivement accordé sur présentation du ticket de caisse et/ou de la facture, laquelle doit être conservée à cet effet durant toute la période de garantie.

10.    A considérer en cas de dommages dus au transport

Les dommages visibles de l’extérieur sur les envois de la société CRUMPLER doivent être attestés immédiatement en bonne et due forme par le livreur de la marchandise. Les entreprises de livraison y sont tenues légalement. Si des dommages, des vices ou des baisses de poids du contenu invisibles de l’extérieur sont constatés, il convient d’interrompre immédiatement le désemballage. L’entreprise de transport doit être priée par écrit dans les plus brefs délais de constater le dommage. Il convient dans tous les cas de laisser la marchandise et l’emballage dans l’état où ils se trouvaient à la découverte du dommage, jusqu’au constat des faits par le mandataire de l’entreprise de transport

11.    Réserve de propriété
L’intégralité de la marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

12.    Interdiction de compensation et droits de rétention

12.1    Le client n’est pas en droit de défalquer ses propres prétentions des paiements exigés par la société CRUMPLER, à moins que les exigences du client ne soient incontestables ou valables de plein droit.

12.2    Le client n’est pas en droit d’exercer de droits de retenue – même en cas de réclamations – afférant à des prétentions à des paiements de la société CRUMPLER, à moins que ceux-ci ne résultent du même rapport contractuel et qu’ils ne soient incontestables ou valables de plein droit.


13.    Protection des données, données personnelles

13.1    Nos exigences de qualité requièrent de notre part de gérer vos données personnelles d’une manière responsable et de respecter l’ensemble des dispositions légales relatives à la protection des données.

13.2 De plus amples informations sur la protection des données garantie par CRUMPLER, ainsi que sur le type, l’étendue, le lieu et le but du prélèvement, du traitement et de l’exploitation des données personnelles par CRUMPLER, sont disponibles dans la déclaration de protection des données séparée et sous www.crumpler.eu/datenschutz.

14.    Droits d’auteurs et droits des marques
14.1    L’ensemble des contenus du site web, y compris les textes, les graphiques, les photographies et images, les images animées, les bruits, les illustrations et les logiciels (dénommés ci-après « CONTENU ») est la propriété de CRUMPLER. Tous les éléments constitutifs du site web, y compris ceux du design général et du contenu, sont protégés par des droits d’auteurs et d’autres droits. Sauf indication contraire mentionnée sur le site web, toute duplication, traitement, traduction, sauvegarde, traitement du contenu, en particulier utilisation des textes et des images sur des plates-formes telles que p.ex. Ebay, sont strictement interdits.

14.2 Tous les logos, les marques de service et les noms de marques sont – sauf indication contraire – des marques commerciales ou déposées par CRUMPLER. Sans le consentement écrit préalable de CRUMPLER, vous n’êtes pas habilité à utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, transmettre, distribuer ou modifier les marques de quelque manière que ce soit.

15.    Recensions, commentaires, communication et autres contenus

15.1    Les visiteurs sont autorisés à envoyer des recensions, des commentaires et d’autres contenus, des cartes électroniques et d’autres moyens de communications, ainsi que des propositions, idées, commentaires, questions ou autres informations, tant que les contenus ne sont pas illégaux, obscènes, vexants, menaçants, diffamants, touchant à la sphère privée, contraires à la loi ou blessant des tiers d’une autre manière ou étant interdits, et ne comprenant pas ou ne provenant pas de virus informatiques, de campagnes politiques, d’accroches commerciales, de mailings, d’envois de masse ou de toute forme de « spam ». Ils ne doivent pas utiliser de fausse adresse e-mail, se faire passer pour une autre personne ou entreprise ou tromper d’une autre manière sur l’origine d’une carte bancaire ou de crédit ou sur d’autres contenus. Nous nous réservons le droit (mais ne prenons toutefois aucune obligation sans présentation d’une notification suffisante) de supprimer ou de traiter ces contenus. Si vous deviez être d’avis que vos droits incorporels sont violés par un article ou des informations comprises dans un service de CRUMPLER, nous vous prions de nous le faire savoir.

15.2    Si vous placez des contenus sur le site web ou envoyez des matériels, veuillez garantir, sauf accord contraire : (a) à CRUMPLER le droit non-exclusif, gratuit, sous-licenciable et transmissible d’utilisation, de duplication, de modification, de traitement, de publication, de traduction, de création d’ouvrages en découlant, de diffusion et de transmission de ces contenus à l’échelle internationale dans tous les médias, et (b) à CRUMPLER et ses sous-licenciés et bénéficiaires de cessions, le droit d’utiliser le nom que vous envoyez en rapport avec ces contenus. Les droits moraux (« Moral rights ») ne sont pas transmis par la présente règle.

15.3    Vous consentez à ce que les droits que vous avez octroyés précédemment, soient garantis de manière irrévocable durant toute la durée de protection de vos droits incorporels en rapport avec ces contenus et matériels. Vous consentez engager à notre demande toutes les actions requises pour accomplir les droits susmentionnés que vous avez octroyés à Amazon, y compris l’établissement en bonne et due forme des documents.

15.4 Vous garantissez posséder tous les droits afférant aux contenus que vous avez rédigés ou d’en disposer d’une autre manière ; et qu’au moment de la mise à disposition des contenus et matériels : (i) les contenus et matériels sont exempts d’erreurs, et (ii) l’utilisation des contenus et matériels que vous mettez à disposition ne violent aucune condition et directive applicable de CRUMPLER et ne nuisent à aucune personne ou entreprise (y compris que les contenus et matériels ne soient pas diffamants). Vous consentez à libérer CRUMPLER de toutes les revendications de tiers exercées à l’encontre de CRUMPLER en résultant ou étant en rapport avec les contenus et matériels que vous avez mis à disposition, sauf si une responsabilité provient d’une omission de CRUMPLER, et à supprimer les contenus d’une manière appropriée, dès que CRUMPLER a été informée de l’illicéité.

16.    Responsabilité

16.1    Quelque soit la base légale, CRUMPLER ne porte de manière générale une responsabilité que dans le cadre des résolutions suivantes :

16.2    Sauf disposition contraire décrite au chapitre 14.3 suivant, toute responsabilité de CRUMPLER quant à des dommages et intérêts est exclue – sans considération de la nature juridique du droit revendiqué et également après l’expiration d’un délai de prestation approximatif. Sous réserve du paragraphe 14.3 ci-après, CRUMPLER ne porte en particulier aucune responsabilité pour les informations consultables et enregistrées via le site Internet www.crumpler.eu – quant à leur exactitude, exhaustivité ou actualité, à leur légalité ou à leur exemption de droits de tiers – pour les dommages de biens juridiques des clients ainsi que pour les manque à gagner, les économies non-réalisées, les dommages résultant de droits de tiers ou les autres dommages immédiats et consécutifs. CRUMPLER ne porte également aucune responsabilité quant à la correspondance de la couleur présentée sur Internet avec la véritable couleur du sac.

16.3    Les limitations de responsabilité conformes aux paragraphes précédents ne s’appliquent pas aux dommages corporels, aux atteintes à la santé et à la vie et aux dommages corporels et matériels selon la loi sur la garantie des produits, incombant à CRUMPLER par dol ou négligence lourde. Elles ne trouvent pas non plus application en cas de dissimulation dolosive d’un défaut ou de la reprise d’une garantie de qualité des produits (§ 443 du Code civil allemand, BGB) et/ou pour les dommages occasionnés à la suite d’une violation par négligence légère d’obligations essentielles (obligations cardinales) du contrat. Dans ces cas, la règle suivante s’applique :
a)    CRUMPLER porte une responsabilité quant à l’atteinte à la vie, au corps et à la santé et/ou pour les dommages corporels et/ou matériels au sens de la loi sur la garantie des produits, dans le cadre des dispositions légales.
b)    CRUMPLER est en outre responsable dans le cadre des dispositions légales en cas de dol ou de négligence lourde de sa part et de celle de ses auxiliaires d’exécution.
c)    En cas de dissimulation dolosive d’un défaut ou de la reprise d’une garantie de qualité des produits et/ou pour les dommages occasionnés à la suite d’une violation par négligence légère d’obligations essentielles (obligations cardinales) du contrat, CRUMPLER est responsable dans le cadre des dispositions légales, toutefois dans le cas précité uniquement à hauteur du dommage normalement prévisible.

17.    Droit applicable
Tous les litiges résultant de la présente convention sont soumis au droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale des marchandises. Pour les contrats dont l’objet ne peut pas être attribué à l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant-droit (contrat conclu avec un consommateur), ce choix de loi applicable ne trouve application que si la protection garantie par des résolutions obligatoires du droit du pays dans lequel le consommateur a sa résidence principale, n’est pas retirée.

18.    Conditions d’échange des bons d’achat et des chèques-cadeaux
Ces conditions s’appliquent à tous les bons d’achat en ligne obtenus à titre onéreux sur la boutique en ligne de CRUMPLER.

Echange des bons d’achat
•    Les bons d’achat en ligne de CRUMPLER peuvent être échangés jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’achat du bon d’achat (« Date d’expiration »).
•    Les soldes d’avoir sont crédités jusqu’à la date d’expiration de votre bon d’achat. Ils ne peuvent plus être utilisés après cette date.
•    Les bons d’achat peuvent uniquement être échangés contre des produits sur www.crumpler.eu. Ils ne peuvent pas être échangés sur d’autres sites web de CRUMPLER, p.ex. sur crumpler.co.uk.
•    Les bons d’achat peuvent être échangés au moyen du formulaire de commande habituel.
•    Si la valeur du bon d’achat ne couvre pas votre commande, vous pouvez payer la différence par un autre moyen de paiement permis par Amazon ou en saisissant d’autres bons d’achat sur la même page.
•    Plus d’un bon d’achat peuvent être utilisés pour une même commande. Les bons d’achat ne peuvent pas être combinés à un bon d’achat d’une action promotionnelle.

Généralités
•    Les conditions générales de vente et les dispositions de protection des données de CRUMPLER consultables sur le site web trouvent application pour l’échange des bons d’achat et des chèques-cadeaux sur www.crumpler.eu.
•    Lors de la commande d’un bon d’achat, l’intégralité des données de paiement doivent être saisies sur le formulaire de commande. Il est impossible de compléter les données a posteriori.
•    L’annulation d’une commande d’un bon d’achat est uniquement possible si le bon d’achat n’a pas encore été échangé.

Restrictions
•    Les bons d’achat ne peuvent pas être échangés pour l’achat d’autres bons d’achat.
•    Les bons d’achat ne peuvent pas être échangés sur d’autres sites web que les sites agréés.
•    Les bons d’achat ne peuvent pas être remboursés en espèces, chargés, transmis contre rétribution, facturés avec des créances en souffrance ou transférés sur un autre compte client. Toute revente des bons d’achat et des chèques-cadeaux est également interdite.

Responsabilité et risque de perte
•    CRUMPLER ne porte aucune responsabilité pour les erreurs d’écriture de l’adresse e-mail du destinataire du bon d’achat. De même, CRUMPLER ne porte aucune responsabilité en cas de perte, de vol, d’abus ou de transmission retardée (par exemple en raison de problèmes techniques) des bons d’achat.

Fraude
•    En cas de fraude, de tentative de dol ou de doute quant à d’autres activités illégales en rapport avec un achat ou un échange de bons d’achat, CRUMPLER est en droit de clôturer les comptes des clients concernés et/ou d’exiger un autre mode de paiement. Aucun droit de mise à disposition ou de remboursement des bons d’achat concernés n’est accordé.

19.    Informations fournisseurs :
Crumpler Serious GmbH
Venloer Strasse 19
50672 Cologne
Allemagne
Tél. : +49 (0) 221 9499 5410
Fax : +49 (0) 221 9499 5411

Tribunal administratif de Cologne HRB 54289
Gérant : Thomas Hiemann, Siegfried Elgert
N°  d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires DE813401466
Webmaster : info[at]crumpler[dot]eu

CG – état en mars 2013